Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la souscription aux offres payantes de la plateforme « SellNext ». Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
2. Offres et prix
Les offres et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués par mois, en euros, ou en dollars US hors taxe pour les marques dont le marché n'est pas en zone euro (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie). Le paiement se fait dans cette devise, à défaut en euros. [À FAIRE RELIRE : devise de facturation selon le marché, à confirmer par l'éditeur et un juriste.] Les taxes applicables (TVA, sales tax) dépendent de votre situation et sont, le cas échéant, ajoutées au moment du paiement. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification s'applique à la période d'abonnement suivante.
3. Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne depuis votre espace « Mon compte ». Le paiement est mensuel. Il est traité par Whop, le prestataire de paiement de l'éditeur, sur une page de paiement hébergée par Whop : vos coordonnées bancaires y sont saisies et l'éditeur ne les reçoit ni ne les stocke. Les taxes éventuelles s'ajoutent au paiement (article 2). [À COMPLÉTER : émetteur de la facture, selon l'option fiscale retenue chez Whop.]
Changement d'offre : depuis « Mon compte », choisissez la nouvelle offre puis confirmez. L'offre précédente est résiliée dès cette confirmation, avant le paiement de la nouvelle : elle n'est plus renouvelée. La nouvelle offre est payée immédiatement et remplace la précédente dès son paiement : ses crédits sont ajoutés et ses fonctionnalités s'appliquent aussitôt. Les jours restants de l'offre précédente ne sont pas remboursés au prorata ; les crédits déjà reçus restent acquis. Vous n'êtes jamais prélevé pour deux abonnements qui se renouvellent : si l'offre précédente est reprise alors que la nouvelle a été payée, sa résiliation est de nouveau demandée automatiquement. Si vous n'allez pas au bout du paiement, l'offre précédente s'arrête à la fin de sa période ; vous pouvez la reprendre d'ici là (article 5).
4. Reconduction
L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance mensuelle, tant qu'il n'est pas résilié.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en ligne, depuis « Mon compte » → « Abonnement & crédits » → « Résilier », puis « Confirmer la résiliation ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun autre prélèvement n'a lieu, et l'accès au Service et aux crédits restants est conservé jusqu'à cette date. Vous pouvez revenir sur votre résiliation avant cette date (« Reprendre mon abonnement »). Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire. Vous pouvez aussi gérer votre abonnement depuis votre compte Whop, rubrique des commandes.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. S'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, vous reconnaissez, en souscrivant, demander l'exécution immédiate du Service et renoncer à votre droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté. [À COMPLÉTER : adapter selon votre politique de remboursement.]
7. Service client
Pour toute question relative à votre abonnement ou à la facturation, contactez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail].
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur].